La décision sur l'extradition de Puigdemont rendue le 14 décembre

  • Source: : 7sur7.be | Le 04 décembre, 2017 à 12:12:15 | Lu 1033 fois | 0 Commentaires
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Carles Puigdemont, le nouveau chef du gouvernement catalan

La décision de la chambre du conseil de Bruxelles concernant le leader catalan Carles Puigdemont et quatre de ses anciens ministres sera rendue le 14 décembre, ont annoncé les avocats des prévenus à l'issue de l'audience de lundi matin. Ils estiment que les faits reprochés à leurs clients ne sont pas punissables en Belgique et qu'en outre, une extradition constituerait une violation de leurs droits fondamentaux.

Plus de trois heures après le début de l'audience devant la chambre du conseil, les avocats des cinq prévenus sont apparus sur les marches du palais de justice de Bruxelles. Le parquet a répété ses réquisitions en faveur d'une extradition comme lors de la première audience, a rapporté Me Marchand, qui représente deux ex-ministres. "Risque de violation des droits fondamentaux" De leur côté, les avocats de la défense ont plaidé que les faits reprochés aux prévenus n'étaient pas punissables en Belgique.

"S'ils sont extradés, il y aurait en outre un risque de violation des droits fondamentaux", ont souligné Mes Marchand et Bekaert, accompagnés de leur homologue espagnol. Ils n'ont pas fait davantage de commentaires. Le juge va désormais se pencher sur leurs arguments. L'affaire a été mise en délibéré. La décision de la chambre du conseil sera connue le 14 décembre, soit une semaine avant les élections en Catalogne.


Auteur: 7sur7.be - 7sur7.be






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